La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022.
Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans…
Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovoltaïques perdent-elles, de ce fait, le bénéfice de l’avantage fiscal ?
Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées…
Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…
Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ?
Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ?
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ?
Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ?
