Réclamations fiscales
Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2020, ou 2021 s’il s’agit d’impôts directs locaux
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 €…
Suspension de loyer = suspension d'impôt ?
Petite question du jour :
Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.
Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement à la source ?
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale …
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Indice de la production manufacturière – Année 2020
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) 1/ Année 2020 Période Indice Variation…
Indice des prix à la consommation – Année 2020
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2020…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2020
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période…
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour :
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas un télétravail généralisé ?
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour :
Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.
Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ?
