Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/…
Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021…
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021
L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou…
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en…
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP)…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure…
