Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2021
Période Index Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2021
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m²…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour…
Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
Petite question du jour :
Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s’en séparer et rompt le contrat d’apprentissage pour faute grave.
Ce qu’il ne peut faire que pendant les 45 premiers jours, conteste l’apprenti…
A tort ou à raison ?
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2021
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2021
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE…
