Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022
Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à…
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier…
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…
