Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.
CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales…
Barème frais de nourriture – Année 2022
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles…
