Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale …
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros …
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail …
Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
Indice de la production des services aux ménages …
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2022
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.
