Droit au compte : quoi de neuf ?
Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement a décidé de le renforcer via 4 mesures, applicables à compter du 13 juin 2022. Lesquelles ?
Problème d’assurance : il faut agir vite !
A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance qu’elle a souscrit ne correspond pas à son activité professionnelle… Ce qu’elle reproche à son assureur. Un reproche tardif, selon ce dernier…
Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires…
Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financière Une nouvelle aide…
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ?
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ?
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui n’en est pas un, pour le syndicat des copropriétaires… Qui a raison ?
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être raccordées aux réseaux de gaz naturel, ce qui a un coût…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
