Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
Indice de la production dans l’hébergement …
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
Indice de la production dans les activités vétérinaires …
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
Indice de la production dans les activités immobilières …
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Immatriculation de voitures particulières Année 2023 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023…
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines conditions. Encore faut-il pour cela avoir la qualité d’hébergeur… Illustration.
Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c’est au tour de celui des boissons de faire l’objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ?
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l’action portant sur l’exécution du contrat de travail ? Réponse du juge…
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait prévu pour certains vendeurs et prestataires de services d’assurer la disponibilité et la proposition de certains types de pièces, pour certains types de produits. Le Gouvernement vient de dévoiler les catégories de produits et les pièces concernées. Revue de détails.
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
