Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou met à jour ses lignes directrices concernant la réglementation à ce sujet. La CNIL vient de relayer les dernières mises à jour. Revue de détails.
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne d’envoi a débuté le 21 avril et se terminera le 30 mai 2023. Elle concerne tous les Français…mais pas tous en même temps ! Si les habitants du Pas-de-Calais devraient déjà l’avoir reçu, ceux du Jura, des Vosges ou encore de la Haute-Savoie le recevront bientôt tandis que la région PACA devra patienter encore un peu… Revue de détails.
Fin des soldes d’été en en Martinique (972)
Fin des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)
Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors vers le débiteur pour récupérer l’argent dû. Mais il se trouve que le bordereau de cession n’est pas daté : un simple détail qui peut être corrigé, selon l’établissement, mais un oubli insurmontable pour le débiteur qui refuse de payer. À tort ou à raison ?
La responsabilité d’un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l’ouvrage commandé. Aussi en cas de dommages causés par un tiers ? Réponse du juge…
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 …
Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse…
Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2023 Période Indice Variation mensuelle…
