Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022…
Dates des jours fériés – année 2022
En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An :…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié,…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ;…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques…
Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ?
