Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période…
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en…
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
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Indice des prix de production des services – Année 2023
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle…
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…
Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyage Année 2023 Indice de la production…
Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée pour établir leur valeur. Sauf que son rapport établit le montant uniquement au regard d’un projet en cours de la SCI… Ce qui rend le rapport inutilisable, selon la SCI. Et selon le juge ?
Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à l’Urssaf pendant plus de 3 ans, alors même qu’elle n’a eu connaissance de cette situation que des années plus tard, à l’occasion d’un contrôle de l’Urssaf ? Réponse du juge…
Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souvent été pointée du doigt. Le Gouvernement avait d’ailleurs annoncé son intention de réduire les vols publics intérieurs… Qu’en est-il ?
