Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en mai 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2023 versés en mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023…
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023…
C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une entreprise décide de…
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023…
Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Focus sur quelques points techniques relatifs à la signature et au cachet électronique qualifié…
