Taux des prélèvements sociaux – Année 2021
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées…
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées…
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime…
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE…
Petite question du jour :
Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées.
A tort ou à raison ?
Petite question du jour :
Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur.
Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour son déjeuner, il décide de ne pas lui en faire bénéficier pour les périodes télétravaillées.
A tort ou à raison ?
Petite question du jour :
En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières.
Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures.
Parce que ses clients ne règlent pas leurs factures, l’entreprise est-elle autorisée à récupérer la TVA déjà reversée à l’administration fiscale ?
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :…
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021…
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021…
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021…