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Importation de marchandises : une nouvelle plateforme gratuite

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme numérique publique nommée « France Sésame ».

  • Pour quoi ?

Entièrement gratuite, celle-ci vise à faciliter l’accomplissement des formalités administratives liées à l’importation de marchandises, sur le territoire de l’Union européenne par les ports français du Havre, de Dunkerque et de Marseille, qui sont soumises :

  • à des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
  • à des contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ;
  • à des contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique.
  • Pour qui ?

La plateforme est accessible à des utilisateurs privés (logisticiens, représentants en douane enregistrés, importateurs) et publics (agents de la direction générale de l’alimentation et de la direction générale des douanes et droits indirects).

  • Quels services ?

Les utilisateurs peuvent, via la plateforme, avoir accès à certains services numériques innovants, parmi lesquels :

  • le suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives qu’ils sont tenus d’accomplir ;
  • la prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ;
  • l’envoi de notifications en temps réel sur l’avancement des formalités ;
  • la gestion de leur « dossier d’import numérique » qui rassemble l’ensemble des documents administratifs qui accompagnent la réalisation des formalités aux frontières.
  • Comment y accéder ?

Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs doivent se connecter au portail Internet https://france-sesame.gouv.fr, puis à leur espace personnel sécurisé.

Attention, il est nécessaire que les opérateurs économiques possèdent un compte certifié douane.gouv.fr.

Notez qu’une foire aux questions est disponible ici.

Source :

  • Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 17 novembre 2021
  • Document d’information du site des douanes de novembre 2021

Importation de marchandises : « Sésame, ouvre-toi ! » © Copyright WebLex – 2021

Post Author: Cabinet VERGNAUD