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Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs

Si vous exploitez une entreprise au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG), vous pouvez bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un abattement de 50 % ou de 80 % pour la détermination des bénéfices soumis à l’impôt.

Le montant annuel de cette aide et des aides octroyées dans l’année au titre de tous les régimes d’aides au fonctionnement à finalité régionale ne doit pas excéder l’un des 3 plafonds suivants :

  • 35 % de la valeur ajoutée brute créée chaque année par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée ;
  • 40 % des coûts annuels du travail supportés par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée ;
  • 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée.

Source : Actualité Bofip-Impôts du 27 octobre 2021

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter © Copyright WebLex – 2021

Post Author: Michel GUILLOUT