Les distributeurs commercialisant des produits et des mat\u00e9riaux de construction pour le secteur du b\u00e2timent ont l\u2019obligation d\u2019organiser \u00e0 titre gratuit la reprise des d\u00e9chets issus de ces produits et mat\u00e9riaux. Mais un am\u00e9nagement leur permet de d\u00e9l\u00e9guer cette reprise des d\u00e9chets\u2026<\/p>\n
Afin de valoriser au mieux les d\u00e9chets issus des activit\u00e9s de construction, certains distributeurs de produits et mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans ce secteur ont l\u2019obligation d\u2019organiser, sur le lieu de vente ou \u00e0 proximit\u00e9, une reprise gratuite des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces produits et mat\u00e9riaux.<\/p>\n
Cette obligation s\u2019applique pour les distributeurs qui consacrent des surfaces de plus de 4\u202f000 m\u00b2 \u00e0 la vente de ces produits et mat\u00e9riaux.<\/p>\n
Depuis le 22 novembre 2024, les distributeurs concern\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de signer une convention avec une ou plusieurs installations situ\u00e9es \u00e0 5 km au plus du lieu de vente, pour que la reprise des d\u00e9chets y soit organis\u00e9e.<\/p>\n
Une copie de ces conventions devra \u00eatre transmise par les installations de reprises aux \u00e9co-organismes avec lesquels elles sont en contrat.<\/p>\n
Lorsque cette organisation est mise en place, le distributeur doit communiquer \u00e0 ses clients les informations suivantes concernant les installations de reprises\u202f:<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_dechetsconstruction.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"