Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation\u202f: d\u00e9penses de personnel \u00e9ligibles<\/h2>\n
Les d\u00e9penses de personnel aff\u00e9rentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche scientifique et technique \u00e9ligibles sont prises en compte pour le calcul du CIR.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, les d\u00e9penses de personnel directement et exclusivement affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits sont retenues pour le calcul du CII.<\/p>\n
Pr\u00e9cisions sur les d\u00e9penses de personnel en portage salarial<\/h2>\n
Pour rappel, le portage salarial est \u00ab un ensemble de relations contractuelles organis\u00e9es entre une entreprise de portage, une personne port\u00e9e et des entreprises clientes, comportant, pour la personne port\u00e9e, le r\u00e9gime du salariat et la r\u00e9mun\u00e9ration de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage \u00bb.<\/p>\n
Ainsi, le portage salarial suppose une relation tripartite : le salari\u00e9 recrut\u00e9, l\u2019entreprise qui va recourir \u00e0 ses services et l\u2019entreprise de portage qui va \u00ab porter \u00bb le salari\u00e9 recrut\u00e9.<\/p>\n
Mais les d\u00e9penses de personnel en portage salarial peuvent-elles \u00eatre prises en compte dans le calcul du CIR et du CII\u202f?<\/p>\n
La r\u00e9ponse est\u2026 Oui. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les d\u00e9penses de personnel li\u00e9es au recours \u00e0 des salari\u00e9s port\u00e9s peuvent \u00eatre prises en compte dans l\u2019assiette du CIR ou du CII si les salari\u00e9s port\u00e9s r\u00e9alisent les op\u00e9rations \u00e9ligibles aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts dans les locaux de l\u2019entreprise cliente et avec ses moyens.<\/p>\n
Notez que seule la r\u00e9mun\u00e9ration et les charges sociales des chercheurs et techniciens directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations \u00e9ligibles sont prises en compte.<\/p>\n
Pour finir, retenez que les r\u00e8gles de d\u00e9termination des d\u00e9penses des salari\u00e9s port\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t doivent \u00eatre identiques \u00e0 celles applicables aux personnes employ\u00e9es.<\/p>\n
Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche et aides \u00e0 l\u2019embauche<\/h2>\n
Pour rappel, les subventions publiques relatives aux op\u00e9rations permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sont, toutes conditions remplies, d\u00e9ductibles de la base de calcul du CIR.<\/p>\n
Mais les aides \u00e0 l\u2019embauche accord\u00e9es par les personnes morales de droit public\u202fsont-elles aussi d\u00e9ductibles\u202f?<\/p>\n
C\u2019est la question \u00e0 laquelle l\u2019administration fiscale vient de r\u00e9pondre\u2026 par la n\u00e9gative.<\/p>\n
Toutes conditions \u00e9tant par ailleurs remplies, les aides \u00e0 l\u2019embauche accord\u00e9es par les personnes morales de droit public qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l\u2019affectation du personnel embauch\u00e9 pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de recherche ne sont pas d\u00e9ductibles de la base de calcul du CIR, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le personnel embauch\u00e9 serait amen\u00e9 en pratique \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de recherche \u00e9ligibles.<\/p>\n
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- Bofip-Imp\u00f4ts- BOI-RES-BIC-000155\u202fdu 23 octobre 2024 : \u00ab\u202fRES – B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux – R\u00e9ductions et cr\u00e9dits d’imp\u00f4t – Prise en compte de la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s port\u00e9s dans l’assiette du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche ou du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t innovation\u202f\u00bb<\/a><\/li>\n
- Bofip-Imp\u00f4ts- BOI-RES-BIC-000153 du 23 octobre 2024\u202f: \u00ab\u202fRES – B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux – R\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t – Modalit\u00e9s de traitement des aides \u00e0 l\u2019embauche vers\u00e9es par les personnes morales de droit public pour la d\u00e9termination du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche\u202f\u00bb<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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