{"id":95465,"date":"2024-10-25T00:00:00","date_gmt":"2024-10-24T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/protection-des-donnees-les-derniers-travaux-du-cepd\/"},"modified":"2024-10-25T00:00:00","modified_gmt":"2024-10-24T22:00:00","slug":"protection-des-donnees-les-derniers-travaux-du-cepd","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/protection-des-donnees-les-derniers-travaux-du-cepd\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es : les derniers travaux du CEPD"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD) est un organe de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) r\u00e9unissant les chefs des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s nationales des \u00c9tats-membres. Ses travaux constituent donc une doctrine importante \u00e0 suivre pour s\u2019informer sur le futur de la protection des donn\u00e9es dans l\u2019UE. Il vient d\u2019ailleurs de rendre de nouveaux travaux\u2026<\/p>\n

Le CEPD revient sur l\u2019avenir de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD) est un organe europ\u00e9en cr\u00e9\u00e9 dans le cadre du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Il a pour mission de veiller \u00e0 une application coh\u00e9rente des r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion de ses activit\u00e9s, les diff\u00e9rents chefs des autorit\u00e9s nationales des \u00c9tats-membres se r\u00e9unissent pour travailler sur les r\u00e8gles applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 nationale fran\u00e7aise, se fait le relais des derniers travaux du CEPD.<\/p>\n

Elle indique de ce fait que le conseil a rendu un nouvel avis<\/a> concernant les situations dans lesquelles des responsables de traitement de donn\u00e9es ont recours \u00e0 des sous-traitants et sous-traitants ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

Ces situations peuvent s\u2019av\u00e9rer compliqu\u00e9es au regard des partages de responsabilit\u00e9s entre les parties. Le conseil cherche donc \u00e0 \u00e9claircir les r\u00f4les de chacun et propose \u00e9galement sa vision de la r\u00e9daction des contrats qui les lient.<\/p>\n

De plus, le CEPD a \u00e9galement publi\u00e9 un projet de lignes directrices<\/a> sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Lorsqu\u2019un responsable de traitement traite des donn\u00e9es personnelles, il doit le faire en fonction d\u2019une base l\u00e9gale d\u00e9finie. L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime fait partie de ces bases l\u00e9gales.<\/p>\n

Ce projet tient notamment compte des \u00e9volutions de la jurisprudence europ\u00e9enne et restera en phase de consultation publique jusqu\u2019au 20 novembre 2024.<\/p>\n

Enfin, le conseil publie une d\u00e9claration<\/a> pour d\u00e9tailler son avis concernant une proposition de r\u00e8glement \u00e9manant de la Commission europ\u00e9enne pour am\u00e9liorer l\u2019application du RGPD et la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n