L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes est un sujet de soci\u00e9t\u00e9 qui n\u00e9cessite d\u2019apporter des am\u00e9liorations dans l\u2019ensemble des secteurs de la vie publique. L\u2019\u00e9galit\u00e9 dans les instances de direction des grandes soci\u00e9t\u00e9s reste un domaine dans lequel des progr\u00e8s doivent \u00eatre organis\u00e9s\u2026<\/p>\n
En 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a adopt\u00e9 une directive dite \u00ab\u202fWomen on boards\u202f\u00bb visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les organes de direction des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, de plus de 250 salari\u00e9s, avec un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50 millions d\u2019euros ou un total de bilan d\u2019au moins 43 millions d\u2019euros.<\/p>\n
Depuis 2011, la France est dot\u00e9e d\u2019un dispositif similaire qui impose un seuil minimum de 40 % pour le sexe le moins repr\u00e9sent\u00e9 dans les conseils d\u2019administration et de surveillance de soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant plus de 250 salari\u00e9s et 50 millions de chiffre d\u2019affaires, que celles-ci soient cot\u00e9es ou non.<\/p>\n
Mais certaines adaptations restent n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour prendre en compte les exigences de la directive. Le Gouvernement va m\u00eame plus loin, puisqu\u2019il est pr\u00e9vu que ces nouveaut\u00e9s doivent s\u2019appliquer \u00e0 toutes les entreprises d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9es par le dispositif fran\u00e7ais, plus large que la directive europ\u00e9enne.<\/p>\n
Un des apports les plus remarquables est celui concernant les modalit\u00e9s de calcul permettant d\u2019\u00e9tablir si le seuil des 40 % est bien atteint ou non. Il faudra d\u00e9sormais inclure dans le calcul les administrateurs repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et les administrateurs repr\u00e9sentants des salari\u00e9s actionnaires, ces derniers n\u2019\u00e9tant, au pr\u00e9alable, pas comptabilis\u00e9s.<\/p>\n
Parmi les nouveaut\u00e9s importantes, il faut \u00e9galement noter que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales dans lesquelles l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient une participation seront d\u00e9sormais \u00e9galement soumises \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>\n
En outre, apr\u00e8s chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es devront transmettre \u00e0 une autorit\u00e9 comp\u00e9tente (en attente de d\u00e9signation) les informations relatives \u00e0 sa politique de gouvernance li\u00e9e \u00e0 ces questions, ainsi que les d\u00e9marches mises en place pour atteindre leurs objectifs.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s ont jusqu\u2019au 30 juin 2026 pour atteindre le seuil demand\u00e9, sans quoi il est pr\u00e9vu qu\u2019elles mettent en place une proc\u00e9dure de recrutement renforc\u00e9e visant \u00e0 atteindre les objectifs.<\/p>\n
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