Pour s\u00e9curiser leurs relations commerciales \u00e0 l\u2019import-export, les entreprises peuvent solliciter aupr\u00e8s de l\u2019administration des douanes un \u00ab\u202frenseignement tarifaire contraignant\u202f\u00bb qui indique le classement tarifaire d\u2019une marchandise. Selon des modalit\u00e9s qui changent mi-octobre 2024\u2026<\/p>\n
Pour aider les entreprises dans leur d\u00e9marche de codification douani\u00e8re des marchandises, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en place le \u00ab\u202frenseignement tarifaire contraignant\u202f\u00bb (RTC) qui permet d\u2019obtenir le classement tarifaire de la marchandise qu\u2019un op\u00e9rateur souhaite importer ou exporter.<\/p>\n
Le classement tarifaire d’une marchandise en provenance d’un pays tiers d\u00e9termine en effet la taxation applicable ainsi que les r\u00e8glementations correspondantes, sur les plans sanitaires, techniques, de mesures de politique commerciale, etc.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, il s\u2019agit d\u2019un document d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019administration des douanes qui permet aux entreprises de s\u00e9curiser leurs op\u00e9rations commerciales en indiquant le classement tarifaire des marchandises.<\/p>\n
D\u00e9cision \u00e9mise par les douanes, le RTC est juridiquement contraignante partout dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), c\u2019est-\u00e0-dire que les douanes de l\u2019UE sont dans l\u2019obligation d\u2019appliquer son contenu.<\/p>\n
D\u00e9livr\u00e9 gratuitement, et valable 3 ans, le RTC est actuellement obtenu apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande sur le service en ligne SOPRANO-RTC.<\/p>\n
Cette plateforme sera remplac\u00e9e \u00e0 partir de la mi-octobre 2024 par le syst\u00e8me europ\u00e9en EBTI.<\/p>\n
Une documentation devra \u00eatre publi\u00e9e afin de faciliter sa prise en main.<\/p>\n
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