L\u2019administration rectifie l\u2019imp\u00f4t d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, en tire toutes les cons\u00e9quences et taxe personnellement son ancien g\u00e9rant au titre des revenus distribu\u00e9s. Sauf qu’il est \u00ab ancien \u00bb g\u00e9rant, donc plus \u00ab ma\u00eetre de l\u2019affaire \u00bb, donc non concern\u00e9 conteste ce dernier\u2026<\/p>\n
\u00ab Vous l\u2019\u00e9tiez ! \u00bb, estime l\u2019administration qui rappelle que l\u2019ancien dirigeant \u00e9tait associ\u00e9 \u00e9galitaire et g\u00e9rant de droit de la soci\u00e9t\u00e9. \u00ab Justement, je l\u2019\u00e9tais ! \u00bb, ironise l\u2019ancien g\u00e9rant, mais plus au cours de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e par le redressement. Et, pour preuve, il fournit le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mettant fin \u00e0 ses fonctions de g\u00e9rant. Sauf que ce proc\u00e8s-verbal n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s que l\u2019ann\u00e9e suivante : il \u00e9tait donc toujours \u00ab l\u00e9galement \u00bb g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e litigieuse, estime l\u2019administration\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : l\u2019ancien dirigeant \u00e9tant le \u00ab ma\u00eetre de l\u2019affaire \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le redressement fiscal est ici parfaitement justifi\u00e9 !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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