Une soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e par un sous-traitant sur un chantier pour \u00e9vacuer, transporter et traiter des gravats d\u2019excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La soci\u00e9t\u00e9 se tourne donc vers l\u2019entrepreneur principal pour \u00eatre pay\u00e9e\u2026<\/p>\n
\u2026 en tant que sous-traitant du sous-traitant. En cette qualit\u00e9, et puisque le sous-traitant ne l\u2019a pas pay\u00e9 pour sa prestation, c\u2019est \u00e0 l\u2019entrepreneur principal de le faire. \u00ab Non ! \u00bb, refuse ce dernier : parce que sa prestation ne consistait \u00ab qu\u2019\u00e0 \u00bb \u00e9vacuer les gravats du chantier, sans objet direct et exclusif avec l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre lui et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre qualifi\u00e9e de sous-traitant et ne peut donc rien exiger. Une prestation bien plus complexe que \u00ab simplement \u00bb \u00e9vacuer des gravats, conteste la soci\u00e9t\u00e9\u2026<\/p>\n
Ce que retient le juge : sa prestation ne pouvant \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 un simple transport \u00e0 la d\u00e9chetterie, la soci\u00e9t\u00e9 a bel et bien la qualit\u00e9 de sous-traitant\u2026 et a droit \u00e0 son paiement !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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