Avec la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s\u2019occuper d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9convenues avec les compagnies a\u00e9riennes, l\u2019occasion de faire un rappel illustr\u00e9 sur les r\u00e8gles d\u2019indemnisations pour vols retard\u00e9s ou annul\u00e9s\u2026<\/p>\n
Les passagers d\u2019un vol qui devait relier l\u2019Allemagne \u00e0 l\u2019Espagne se voient notifier un retard pr\u00e9vu de plus de 3 heures pour ce vol.<\/p>\n
Parmi les passagers, l\u2019un d\u00e9cide de ne pas s\u2019enregistrer et de quitter l\u2019a\u00e9roport et un autre d\u00e9cide de ne pas s\u2019enregistrer et de son propre chef r\u00e9serve un autre vol.<\/p>\n
Tout deux vont par la suite entamer des d\u00e9marches pour demander une indemnisation \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne en vertu de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne concernant les vols retard\u00e9s et annul\u00e9s.<\/p>\n
Ce sont les juges de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne qui seront amen\u00e9s \u00e0 se pencher sur la question, les juridictions locales ne sachant comment interpr\u00e9ter les r\u00e8gles communautaires dans ces affaires.<\/p>\n
En effet, la question se pose ici de savoir si un passager qui, en d\u00e9cidant de ne pas se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019enregistrement, n\u2019a pas subi directement le retard de l\u2019avion doit \u00eatre indemnis\u00e9.<\/p>\n
Pour les juges europ\u00e9ens, la r\u00e9ponse est claire\u202f: la r\u00e9glementation europ\u00e9enne protectrice vise \u00e0 compenser la perte de temps des passagers dont les vols sont retard\u00e9s ou annul\u00e9s.<\/p>\n
Les deux passagers, en ne se pr\u00e9sentant pas \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour l\u2019enregistrement, n\u2019ont pas eu \u00e0 subir cette perte de temps\u202f: ils n\u2019ont donc pas \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9s.<\/p>\n
Une indemnisation pour un vol qui part en avance\u202f?<\/p>\n
Dans une autre affaire, qui cette fois a mobilis\u00e9 les juges fran\u00e7ais, un voyageur souhaitait \u00eatre indemnis\u00e9 pour l\u2019avance prise par son avion.<\/p>\n
En effet, alors qu\u2019il avait r\u00e9serv\u00e9 des billets pour toute sa famille, un particulier est inform\u00e9 que leur vol est avanc\u00e9 de pr\u00e8s de 5h par rapport \u00e0 l\u2019horaire initial.<\/p>\n
Une situation qui ne permet pas \u00e0 la famille de se pr\u00e9senter \u00e0 temps \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour embarquer.<\/p>\n
Le p\u00e8re de famille va donc demander \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 pour l\u2019ensemble des billets au titre de la r\u00e9glementation sur les vols retard\u00e9s ou annul\u00e9s.<\/p>\n
Pour la compagnie a\u00e9rienne, il est hors de question de r\u00e9pondre favorablement puisque justement le vol n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni retard\u00e9, ni annul\u00e9.<\/p>\n
A tort, pour les juges\u202f: ceux-ci rappellent que, selon la r\u00e9glementation et la jurisprudence europ\u00e9enne, il faut consid\u00e9rer qu\u2019un vol a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 s\u2019il est avanc\u00e9 de plus d\u20191h.<\/p>\n
Une indemnisation doit bien \u00eatre propos\u00e9 pour chaque billet achet\u00e9 par cette famille.<\/p>\n
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