Toute personne d\u00e9tenue \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans b\u00e9n\u00e9ficie d’une visite d’information et de pr\u00e9vention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.<\/p>\n
De m\u00eame, toute femme enceinte, ou venant d’accoucher, ou allaitante est, si elle le souhaite, orient\u00e9e \u00e0 tout moment et sans d\u00e9lai par les m\u00e9decins des unit\u00e9s de sant\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires vers le m\u00e9decin du travail, lequel peut proposer, si elles sont n\u00e9cessaires, des adaptations du poste ou l’affectation \u00e0 d’autres postes.<\/p>\n
Lors de la visite d’information et de pr\u00e9vention, toute personne d\u00e9tenue en situation de handicap ou titulaire d’une pension d’invalidit\u00e9 est orient\u00e9e sans d\u00e9lai vers le m\u00e9decin du travail qui peut pr\u00e9coniser des adaptations du poste ou l’affectation \u00e0 d’autres postes.<\/p>\n
La personne d\u00e9tenue b\u00e9n\u00e9ficie d’un renouvellement de la visite d’information et de pr\u00e9vention selon une p\u00e9riodicit\u00e9 qui prend en compte les conditions de travail, l’\u00e2ge et l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne d\u00e9tenue, ainsi que les risques auxquels elle est expos\u00e9e. Cette p\u00e9riodicit\u00e9 est fix\u00e9e par les m\u00e9decins et ne peut exc\u00e9der 5 ans, ramen\u00e9e \u00e0 3 ans pour les personnes en situation de handicap ou titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n
Suivi individuel renforc\u00e9 de l’\u00e9tat de sant\u00e9<\/p>\n
Toute personne d\u00e9tenue exer\u00e7ant un travail et pr\u00e9sentant des risques particuliers pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle de toute autre personne \u00e9voluant dans son environnement imm\u00e9diat de travail b\u00e9n\u00e9ficie d’un suivi individuel renforc\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Ce suivi individuel renforc\u00e9 comprend un examen m\u00e9dical d’aptitude, qui se substitue, sauf pour la premi\u00e8re visite, \u00e0 la visite d’information et de pr\u00e9vention pr\u00e9cit\u00e9e. <\/p>\n
Il est effectu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail pr\u00e9alablement \u00e0 l’affectation sur le poste et a notamment pour objet :<\/p>\n
- \n
- de s’assurer que la personne d\u00e9tenue est m\u00e9dicalement apte au poste de travail sur lequel le donneur d’ordre envisage de la recruter, notamment en v\u00e9rifiant la compatibilit\u00e9 du poste avec l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9e, afin de pr\u00e9venir tout risque grave d’atteinte \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle de toute autre personne \u00e9voluant dans l’environnement imm\u00e9diat de travail ;<\/li>\n
- de rechercher si la personne d\u00e9tenue n’est pas atteinte d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;<\/li>\n
- de proposer \u00e9ventuellement les adaptations du poste ou l’affectation \u00e0 d’autres postes ;<\/li>\n
- d’informer la personne d\u00e9tenue sur les risques auxquels l’expose le poste de travail et le suivi m\u00e9dical n\u00e9cessaire ;<\/li>\n
- de sensibiliser la personne d\u00e9tenue sur les moyens de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n
Toute personne d\u00e9tenue affect\u00e9e \u00e0 un poste de travail pr\u00e9sentant des risques particuliers pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle de toute autre personne \u00e9voluant dans son environnement imm\u00e9diat de travail b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 l’issue de l’examen m\u00e9dical d’aptitude, d’un renouvellement de cette visite.<\/p>\n
Cette visite est alors effectu\u00e9e par le m\u00e9decin du travail selon une p\u00e9riodicit\u00e9 qu’il d\u00e9termine et qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 4 ans. Une visite interm\u00e9diaire est effectu\u00e9e par un professionnel de sant\u00e9 au plus tard 2 ans apr\u00e8s la visite du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
Examen m\u00e9dical de reprise<\/p>\n
La personne d\u00e9tenue exer\u00e7ant un travail b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un examen de reprise du travail, r\u00e9alis\u00e9 par le m\u00e9decin du travail :<\/p>\n
- \n
- apr\u00e8s un cong\u00e9 de maternit\u00e9 ;<\/li>\n
- apr\u00e8s une absence pour cause de maladie professionnelle ;<\/li>\n
- apr\u00e8s une absence d’au moins 30 jours.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e8s que le chef de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire a connaissance de la date de la fin de l’arr\u00eat de travail, il s\u2019adresse au service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par la personne d\u00e9tenue et, en cas d’impossibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 15 jours qui suivent cette reprise.<\/p>\n
Cet examen de reprise a pour objet :<\/p>\n
- \n
- de v\u00e9rifier que le poste de travail que doit reprendre la personne d\u00e9tenue ou le poste de reclassement auquel elle doit \u00eatre affect\u00e9e est compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9 ;<\/li>\n
- d’examiner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les propositions d’am\u00e9nagement ou d’adaptation du poste repris par la personne d\u00e9tenue ou les propositions de reclassement faites par le donneur d’ordre ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9coniser l’am\u00e9nagement, l’adaptation du poste ou le reclassement de la personne d\u00e9tenue ;<\/li>\n
- d’\u00e9mettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un avis d’inaptitude.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9roulement des visites<\/p>\n
Le suivi individuel de l’\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues est r\u00e9alis\u00e9 dans les locaux des unit\u00e9s de sant\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, sauf si, pour des raisons m\u00e9dicales, les visites et examens r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de ce suivi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu’en dehors de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
Les visites et examens r\u00e9alis\u00e9s par le m\u00e9decin du travail dans le cadre du suivi individuel de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne d\u00e9tenue peuvent, \u00e0 l’initiative du m\u00e9decin du travail ou \u00e0 la demande de la personne d\u00e9tenue, \u00eatre effectu\u00e9s en visio.<\/p>\n
Le chef de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire veille \u00e0 organiser les visites et examens m\u00e9dicaux, y compris les examens compl\u00e9mentaires, en dehors des heures de travail. Lorsque cela n’est pas possible, le temps n\u00e9cessit\u00e9 par ces visites et examens est comptabilis\u00e9 comme une absence pour motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
En ce qui concerne le corps m\u00e9dical<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser ce suivi m\u00e9dical, les m\u00e9decins, internes et infirmiers doivent disposer d’une formation d’au moins 65 heures th\u00e9oriques en sant\u00e9 au travail, portant sur le suivi individuel de l’\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues exer\u00e7ant un travail et permettant, au minimum, d’acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences dans les mati\u00e8res suivantes :<\/p>\n
- \n
- la connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les pr\u00e9venir ;<\/li>\n
- les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de suivi individuel de l’\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues exer\u00e7ant un travail et les examens m\u00e9dicaux associ\u00e9s ;<\/li>\n
- le recueil des donn\u00e9es, l’\u00e9valuation, l’analyse de la situation de la personne, les pratiques et m\u00e9thodes de conduites de l’entretien et les crit\u00e8res d’orientation vers le m\u00e9decin du travail ;<\/li>\n
- la tra\u00e7abilit\u00e9 des expositions et la veille sanitaire et \u00e9pid\u00e9miologique.<\/li>\n<\/ul>\n
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