S\u2019agissant du montant net social, des modifications viennent d\u2019\u00eatre apport\u00e9es, applicables depuis le 29 juin 2024.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 cette date, par \u00ab montant net social \u00bb, il fallait entendre la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n
- \n
- d’une part, la totalit\u00e9 des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associ\u00e9s, dus en contrepartie ou \u00e0 l’occasion d’un travail, d’une activit\u00e9 ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction \u00e9lective, ainsi qu’aux sommes destin\u00e9es \u00e0 compenser la perte de revenu d’activit\u00e9, vers\u00e9es sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la d\u00e9nomination, \u00e0 l’exception des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque l’employeur est subrog\u00e9 de plein droit \u00e0 l’assur\u00e9, ainsi que du financement des frais de sant\u00e9 ;<\/li>\n
- d’autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d’origine l\u00e9gale ou conventionnelle \u00e0 la charge du salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9sormais, le montant net social correspond aux revenus professionnels, \u00e0 l’exception des revenus tir\u00e9s d’une activit\u00e9 non salari\u00e9e et est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n
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- d’une part, les montants, pour leur valeur brute, correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires, le cas \u00e9ch\u00e9ant en nature, qui y sont associ\u00e9s, dus en contrepartie ou \u00e0 l’occasion d’un travail, d’une activit\u00e9 ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction \u00e9lective, ainsi qu’aux sommes destin\u00e9es \u00e0 compenser la perte de revenu d’activit\u00e9, quelle qu’en soit la d\u00e9nomination et les modalit\u00e9s de versement, \u00e0 l’exception du financement par l’employeur des garanties collectives au titre de la protection sociale, ainsi que la contribution des employeurs aux ch\u00e8ques-vacances et au financement des activit\u00e9s et prestations vers\u00e9 au comit\u00e9 social et \u00e9conomique ;<\/li>\n
- d’autre part, le montant des cotisations et contributions sociales \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire des revenus, ainsi que les montants correspondant au financement par le salari\u00e9 des garanties collectives au titre de la protection sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
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