Notez que ces conditions doivent \u00eatre remplies au 30 juin 2024.<\/p>\n
Peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du \u00ab Pass’Sport \u00bb les personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au plus tard le 15 octobre 2024 :<\/p>\n
- \n
- \u00eatre un \u00e9tudiant \u00e2g\u00e9 au plus de 28 ans r\u00e9volus et b\u00e9n\u00e9ficier d’une bourse d’enseignement sup\u00e9rieur sous conditions de ressources attribu\u00e9e ou financ\u00e9e par l’\u00c9tat ou d\u2019une aide annuelle accord\u00e9e par les centres r\u00e9gionaux des \u0153uvres universitaires et scolaires (CROUS) ;<\/li>\n
- \u00eatre un \u00e9tudiant \u00e2g\u00e9 au plus de 28 ans r\u00e9volus en formation initiale et b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, il faut \u00e9galement s\u2019inscrire dans l\u2019une des structures \u00e9ligibles que sont :<\/p>\n
- \n
- les associations sportives et structures affili\u00e9es aux f\u00e9d\u00e9rations sportives agr\u00e9\u00e9es, \u00e0 l’exclusion des f\u00e9d\u00e9rations scolaires ;<\/li>\n
- les associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration agr\u00e9\u00e9e mais b\u00e9n\u00e9ficiant de l’agr\u00e9ment SPORT ou JEP ;<\/li>\n
- les entit\u00e9s proposant ou organisant une activit\u00e9 sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activit\u00e9s fran\u00e7aises (NAF) suivants :\n
- \n
- 9311Z : gestion d’installations sportives ;<\/li>\n
- 9312Z : activit\u00e9s clubs de sports ;<\/li>\n
- 9329Z : autres activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et de loisirs ;<\/li>\n
- 9313Z : activit\u00e9s des centres de culture physique ;<\/li>\n
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activit\u00e9s de loisirs ;<\/li>\n
- 6420Z : activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s holding.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que le b\u00e9n\u00e9fice du \u00ab Pass’Sport \u00bb est personnel et incessible. En outre, il ne peut donner lieu \u00e0 aucun remboursement en liquidit\u00e9s.<\/p>\n
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