En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024, face \u00e0 un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annonc\u00e9 une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes. L\u2019une d\u2019elles vient d\u2019\u00eatre concr\u00e8tement mise en place. Laquelle ?<\/p>\n
Pour rappel, la Politique agricole commune (PAC) comporte de nombreuses aides financi\u00e8res dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les agriculteurs, sous r\u00e9serve d\u2019en faire la demande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p>\n
C\u2019est notamment le cas des aides financi\u00e8res fond\u00e9es sur la surface exploit\u00e9e et sur les animaux composant le cheptel de l\u2019exploitation.<\/p>\n
Lorsque la demande d\u2019aide est d\u00e9pos\u00e9e hors d\u00e9lai (la date limite \u00e9tant fix\u00e9e au 15 mai), une r\u00e9duction de 1 % par jour ouvr\u00e9 de retard est appliqu\u00e9e sur les montants auxquels l\u2019agriculteur aurait eu normalement droit. Au-del\u00e0 de 25 jours calendaires, l\u2019aide n\u2019est pas accord\u00e9e.<\/p>\n
Le Gouvernement avait annonc\u00e9 qu\u2019une d\u00e9rogation serait apport\u00e9e cette ann\u00e9e 2024 \u00e0 ce principe, pour soutenir les agriculteurs.<\/p>\n
C\u2019est d\u00e9sormais chose faite : ainsi, par d\u00e9rogation, pour la campagne 2024, le d\u00e9p\u00f4t de la demande hors d\u00e9lai n’entra\u00eene aucune r\u00e9duction entre le 16 mai 2024 et le 24 mai 2024.<\/p>\n
La demande d\u00e9pos\u00e9e entre le 25 mai 2024 et le 10 juin 2024 entra\u00eene l\u2019application de la r\u00e9duction de 1 %.<\/p>\n
La demande d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s le 10 juin 2024 entra\u00eenera un refus de versement de l\u2019aide \u00e0 l\u2019agriculteur.<\/p>\n
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