2 soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9clament des indemnit\u00e9s \u00e0 leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqu\u00e9 ? Des allers et venues en h\u00e9licopt\u00e8res entra\u00eenant des nuisances sonores. Des allers et venues pourtant connues de longue date, r\u00e9torque le voisin, puisqu\u2019il \u00e9tait l\u00e0 bien avant elles\u2026<\/p>\n
\u00c0 Saint-Tropez, 2 soci\u00e9t\u00e9s poss\u00e8dent des maisons dont le voisin commun poss\u00e8de un terrain sur lequel est install\u00e9 une h\u00e9lisurface.<\/p>\n
Ces soci\u00e9t\u00e9s vont se plaindre des nuisances sonores li\u00e9es \u00e0 l\u2019aller et venue des h\u00e9licopt\u00e8res sur cette h\u00e9lisurface et r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s \u00e0 leur voisin pour trouble anormal de voisinage.<\/p>\n
Indemnit\u00e9s que le voisin refuse de payer, au motif que l\u2019exploitation de l\u2019h\u00e9lisurface a commenc\u00e9 bien avant que les 2 soci\u00e9t\u00e9s ne deviennent propri\u00e9taires de leurs maisons. Comme il \u00e9tait l\u00e0 avant, il se pr\u00e9vaut du principe d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 qui prot\u00e8ge, selon lui, l\u2019exploitation de l\u2019h\u00e9lisurface.<\/p>\n
\u00ab Faux ! \u00bb, contestent les voisins : m\u00eame si l\u2019exploitation de l\u2019h\u00e9lisurface est r\u00e9alis\u00e9e depuis longtemps, un examen de la liste des mouvements journaliers d’h\u00e9licopt\u00e8res r\u00e9v\u00e9lait un nombre de mouvements d\u00e9passant jusqu\u2019\u00e0 117 % la limite autoris\u00e9e. Par cons\u00e9quent, une indemnit\u00e9 leur est due\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019exploitation de l\u2019h\u00e9lisurface ne peut pas \u00eatre oppos\u00e9e aux 2 soci\u00e9t\u00e9s, puisque la r\u00e9glementation relative au bruit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Le voisin doit donc indemniser les 2 soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
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