Lui reprochant une concurrence d\u00e9loyale, parce qu\u2019il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise d\u00e9cide de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 un salari\u00e9 qu\u2019elle juge particuli\u00e8rement ind\u00e9licat. Une sanction \u00ab p\u00e9cuniaire \u00bb, constate ce salari\u00e9\u2026 et donc ill\u00e9gale ! Vraiment ?<\/p>\n
Une entreprise constate qu\u2019un salari\u00e9, embauch\u00e9 chez elle, travaille pour deux autres soci\u00e9t\u00e9s concurrentes, pendant l\u2019ex\u00e9cution de son contrat de travail.<\/p>\n
Lui reprochant une faute grave, l\u2019entreprise d\u00e9cide de licencier ce salari\u00e9. Et parce que ses agissements lui ont caus\u00e9 un pr\u00e9judice, elle d\u00e9cide de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 ce salari\u00e9 pour ex\u00e9cution d\u00e9loyale du contrat de travail.<\/p>\n
Dommages-int\u00e9r\u00eats que le salari\u00e9 refuse de payer, rappelant que la responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire d’un salari\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de son employeur ne peut r\u00e9sulter que de sa faute lourde.<\/p>\n
Ce que confirme le juge, qui constate ici que le licenciement du salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 pour faute grave. De sorte que l\u2019entreprise ne peut pas lui r\u00e9clamer de dommages-int\u00e9r\u00eats\u2026<\/p>\n
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