Seront concern\u00e9es les manifestations sportives expos\u00e9es, par leur nature ou par leurs circonstances particuli\u00e8res, \u00e0 un risque de fraude.<\/p>\n
Ce sera le cas lorsque le nombre de spectateurs est sup\u00e9rieur aux seuils suivants :<\/p>\n
- \n
- 8 000 pour les manifestations organis\u00e9es dans une enceinte sportive couverte ;<\/li>\n
- 20 000 pour les manifestations organis\u00e9es dans une enceinte sportive de plein air ;<\/li>\n
- 8 000 pour les manifestations organis\u00e9es hors enceinte sportive.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, le risque de fraude auquel est expos\u00e9e une manifestation sportive s’appr\u00e9cie en consid\u00e9ration :<\/p>\n
- \n
- de son ampleur, notamment en raison de sa dimension nationale ou internationale ;<\/li>\n
- de son \u00e9cho m\u00e9diatique ;<\/li>\n
- des fraudes dont elle a pu faire l’objet par le pass\u00e9 ;<\/li>\n
- de la pr\u00e9sence attendue, aux abords de la manifestation, d’un nombre \u00e9lev\u00e9 de personnes susceptibles d’\u00eatre d\u00e9pourvues de titres d’acc\u00e8s ;<\/li>\n
- de l’ad\u00e9quation des modalit\u00e9s d’acc\u00e8s et de contr\u00f4le en amont de la manifestation avec le nombre de spectateurs attendus.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez qu\u2019un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0 venir listera les \u00e9v\u00e8nements concern\u00e9s par cette nouvelle obligation.<\/p>\n
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