Comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 par le gouvernement, un arr\u00eat\u00e9 parach\u00e8ve le refus d\u2019agr\u00e9ment de la Convention d\u2019assurance ch\u00f4mage sign\u00e9e par les partenaires sociaux en novembre dernier. Quelle cons\u00e9quence pour les r\u00e8gles d\u2019indemnisation ?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, les r\u00e8gles de l\u2019Assurance ch\u00f4mage sont ren\u00e9goci\u00e9es par les partenaires sociaux.<\/p>\n
Pour ce faire, le gouvernement transmet aux partenaires sociaux un document de cadrage d\u00e9finissant le d\u00e9lai, ainsi que les objectifs de la n\u00e9gociation.<\/p>\n
Par la suite, c\u2019est l\u2019agr\u00e9ment obligatoire du Premier Ministre de cette convention qui a vocation \u00e0 la rendre obligatoire.<\/p>\n
Et justement, cette ann\u00e9e, en raison de l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations sur l\u2019emploi des seniors et, comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9, le gouvernement refuse d\u2019agr\u00e9er la convention d\u2019assurance ch\u00f4mage et les textes associ\u00e9s du 27 novembre 2023.<\/p>\n
Par la suite, le gouvernement devrait donc lui-m\u00eame d\u00e9finir les nouvelles r\u00e8gles de l\u2019assurance ch\u00f4mage applicables \u00e0 compter du 1er juillet prochain.<\/p>\n
Notez qu\u2019un d\u00e9cret de carence devrait prochainement para\u00eetre pour fixer les nouvelles r\u00e8gles d\u2019indemnisation de l\u2019Assurance ch\u00f4mage \u00e0 compter du 1er juillet prochain.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret pourrait \u00e9tablir un durcissement des mesures quant \u00e0 la dur\u00e9e maximale d\u2019indemnisation ou la condition d\u2019affiliation minimale requise pour \u00eatre indemnis\u00e9e conform\u00e9ment au document de cadrage transmis.<\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n
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