Chaque salari\u00e9 a le droit au respect de sa vie priv\u00e9e. Mais qu\u2019en est-il lorsque, \u00e0 des fins \u00e9lectorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d\u2019un salari\u00e9 qui se trouve \u00eatre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical d\u2019un syndicat concurrent ? Cas v\u00e9cu\u2026<\/p>\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical d\u2019une entreprise demande r\u00e9paration \u00e0 une autre organisation syndicale repr\u00e9sentative de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Pourquoi ? Parce que cette organisation syndicale concurrente a reproduit et diffus\u00e9 une partie de ses bulletins de paie \u00e0 des fins de propagande \u00e9lectorale, dans le but de d\u00e9noncer la progression de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Une diffusion qu\u2019il n\u2019a bien \u00e9videmment jamais autoris\u00e9e et qui constitue donc une atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e\u2026 Ce qui lui permet, selon lui, de pr\u00e9tendre au versement d\u2019une indemnisation.<\/p>\n
Ce que conteste l\u2019organisation syndicale : le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve permettant d\u2019\u00e9tablir que la communication du montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration porte pr\u00e9judice \u00e0 sa r\u00e9putation, sa carri\u00e8re ou son image dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
Sauf que le simple fait de diffuser le bulletin de salaire d\u2019un salari\u00e9 sans son accord constitue effectivement une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e indemnisable, tranche le juge.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/viepriv%C3%A9ebp.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"