Un propri\u00e9taire ach\u00e8te un terrain sur lequel il fait construire une maison qu\u2019il revend 2 ans apr\u00e8s. Parce qu\u2019il s\u2019agit de sa r\u00e9sidence principale, il pr\u00e9tend pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le gain r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de cette vente. Ce que lui refuse l\u2019administration fiscale : pourquoi ?<\/p>\n
Un propri\u00e9taire ach\u00e8te un terrain et y fait construire une maison qu\u2019il revend 2 ans plus tard. Parce qu\u2019il s\u2019agit de sa r\u00e9sidence principale, il demande \u00e0 \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le gain r\u00e9alis\u00e9 (plus-value) \u00e0 l\u2019occasion de cette vente.<\/p>\n
Ce que refuse l\u2019administration fiscale, pour une raison tr\u00e8s simple : cette maison n\u2019est pas et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 sa r\u00e9sidence principale, selon elle\u2026<\/p>\n
\u00ab Faux ! \u00bb, conteste le propri\u00e9taire qui soutient qu\u2019il a occup\u00e9 la maison d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux. Et pour preuve, il fournit des factures d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une attestation d\u2019assurance qui confirme que cette maison \u00e9tait bien assur\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, ainsi qu\u2019un contrat de pr\u00eat immobilier qui mentionne que le cr\u00e9dit est bien d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
Des documents qui ne prouvent rien, r\u00e9pond l\u2019administration, et pour cause :<\/p>\n
Ce qui confirme que rien n\u2019indique que la maison vendue a \u00e9t\u00e9 effectivement occup\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9sidence \u00ab principale \u00bb par le propri\u00e9taire, conclut le juge\u2026 qui lui refuse le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t !<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/plusvalue.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"