En principe, la charge de la preuve repose sur le salari\u00e9 qui demande au juge la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu\u2019en est-il lorsque la demande de r\u00e9siliation repose sur un manquement par l\u2019employeur \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n
Un salari\u00e9 est victime d\u2019un accident de travail \u00e0 la suite duquel il sollicite du juge la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail.<\/p>\n
Il consid\u00e8re, en effet, que son contrat doit \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 car son employeur a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9, ce qui a conduit \u00e0 son accident de travail.<\/p>\n
Ce que r\u00e9fute l\u2019employeur ! Puisque le salari\u00e9 ne produit pas les preuves des circonstances dans lesquelles il s\u2019est bless\u00e9, il ne d\u00e9montre pas en quoi l\u2019employeur a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9. Sa demande est donc irrecevable.<\/p>\n
Mais le salari\u00e9 insiste en rappelant que puisqu\u2019il sollicite la r\u00e9siliation de son contrat sur le fondement d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur d\u2019apporter la preuve qu\u2019il a correctement rempli son obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Et cet argument emporte la conviction du juge qui tranche en faveur du salari\u00e9 : il revient toujours \u00e0 l\u2019employeur de d\u00e9montrer qu\u2019il a pris toute mesure de nature \u00e0 honorer son obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, lorsque la r\u00e9siliation judiciaire du contrat repose sur un manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9, la charge de la preuve repose sur l\u2019employeur et non sur le salari\u00e9 demandeur.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/fincontrat.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"