La campagne de r\u00e9partition du solde de la taxe d\u2019apprentissage est arriv\u00e9e \u00e0 son terme. Cette 1re ann\u00e9e d\u2019utilisation de la plateforme SOLT\u00e9A a permis la collecte de pr\u00e8s de 466,5 M\u20ac. Si 71 % des montants collect\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019un fl\u00e9chage, qu\u2019en est-il de la r\u00e9partition des fonds non encore affect\u00e9s ?<\/p>\n
La premi\u00e8re campagne d\u2019utilisation de la plateforme num\u00e9rique SOLT\u00e9A par les employeurs redevables du solde de la taxe d\u2019apprentissage est d\u00e9sormais achev\u00e9e !<\/p>\n
Au titre du bilan, le minist\u00e8re du Travail et du Plein Emploi rappelle que la mise en place de cette nouvelle proc\u00e9dure a permis la collecte de 466,5 M\u20ac et donn\u00e9 lieu \u00e0 6 millions de fl\u00e9chages par pr\u00e8s de 620 000 employeurs.<\/p>\n
Mais qu\u2019en est-il des 132,5 M\u20ac disponibles et qui restent encore \u00e0 r\u00e9partir entre les \u00e9tablissements ?<\/p>\n
Le gouvernement avait d\u00e9cid\u00e9 que ces sommes seraient vers\u00e9es aux \u00e9tablissements ayant per\u00e7u au titre de 2023 un montant inf\u00e9rieur \u00e0 celui re\u00e7u en 2022.<\/p>\n
Ainsi et par d\u00e9rogation aux dispositions l\u00e9gales applicables, les sommes concern\u00e9es seront redistribu\u00e9es par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des consignations \u00e0 ces \u00e9tablissements.<\/p>\n
Un arr\u00eat\u00e9 (non encore paru \u00e0 ce jour) doit encore fixer le calendrier ainsi que les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et informations requises pour permettre le versement de ces fonds.<\/p>\n
Enfin, notez que s\u2019il devait subsister un reliquat \u00e0 l\u2019issue de cette proc\u00e9dure, celui-ci sera r\u00e9parti \u00e0 parts \u00e9gales entre tous les \u00e9tablissements habilit\u00e9s \u00e0 le recevoir.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/solteata.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"