Des associations contestent l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale relative \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un parc \u00e9olien dont est titulaire une soci\u00e9t\u00e9. Motif invoqu\u00e9 ? Des informations incompl\u00e8tes sur les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la structure en question. Mais un tel manquement est-il r\u00e9dhibitoire ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 souhaite construire un parc \u00e9olien et pour cela, sollicite et obtient l\u2019autorisation du pr\u00e9fet. Une autorisation contest\u00e9e par des associations qui rappellent, entres autres, que pour obtenir valablement ce document, il faut pouvoir justifier de ses capacit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la soci\u00e9t\u00e9 est tenue de fournir \u00e0 l’appui de sa demande, en vue de permettre l’information compl\u00e8te du public, des indications pr\u00e9cises et \u00e9tay\u00e9es sur ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res.<\/p>\n
Or ici, les informations fournies sont incompl\u00e8tes. D\u00e8s lors, l\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas valable, estiment les associations.<\/p>\n
\u00ab L\u2019autorisation est valable ! \u00bb, r\u00e9plique la soci\u00e9t\u00e9 : pour elle, les insuffisances relev\u00e9es ne peuvent rendre l\u2019autorisation irr\u00e9guli\u00e8re que si elles sont susceptibles d’exercer une influence sur le sens de la d\u00e9cision prise ou qu’elles ont pour effet de nuire \u00e0 l’information compl\u00e8te du public. Ce qui n\u2019est pas le cas ici, selon elle\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : les informations manquantes n\u2019\u00e9tant pas cruciales pour appr\u00e9cier les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9, le recours des associations est rejet\u00e9\u2026 du moins sur ce point\u2026<\/p>\n
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