Toujours au 1er mars 2024 au plus tard, les entreprises qui ont obtenu une note globale inf\u00e9rieure \u00e0 85 sur 100 doivent fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs pour lesquels elles n\u2019ont pas atteint la note maximale.<\/p>\n
Si la note est inf\u00e9rieure \u00e0 75 sur 100, en plus des objectifs de progression, les entreprises devront \u00e9galement entamer des n\u00e9gociations avec les partenaires sociaux pour d\u00e9finir des mesures ad\u00e9quates et pertinentes de correction et de rattrapage.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord collectif, notez que l\u2019employeur pourra fixer unilat\u00e9ralement les objectifs de progression et mesures de correction. En tout \u00e9tat de cause, les objectifs de progression et mesures de correction doivent faire l\u2019objet des m\u00eames modalit\u00e9s de publications et communication.<\/p>\n
\u00c0 toutes fins utiles, notez que l\u2019autorit\u00e9 administrative met \u00e0 disposition un simulateur-calculateur<\/a> qui facilite l\u2019obtention de vos r\u00e9sultats pour chaque indicateur, ainsi que pour la note globale.<\/p>\n Enfin, on rappellera que l\u2019absence de publication des r\u00e9sultats et \/ ou d\u2019application des mesures de correction ou des objectifs de progression, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est passible d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re qui peut s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 1 % de la masse salariale globale.<\/p>\n
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