Certaines activit\u00e9s peuvent, par nature, \u00e9mettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment \u00eatre le cas des \u00e9levages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la r\u00e9glementation pour garantir la tranquillit\u00e9 du voisinage\u2026<\/p>\n
L\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9leveurs de chiens peut s\u2019av\u00e9rer bruyante, \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re incontr\u00f4lable des aboiements qui peuvent survenir \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Une s\u00e9natrice a donc interpell\u00e9 le Gouvernement afin de savoir si, pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des nuisances, une distance minimale \u00e0 respecter entre plusieurs \u00e9levages \u00e9tait pr\u00e9vue.<\/p>\n
L\u2019occasion pour le Gouvernement de rappeler qu\u2019une r\u00e9glementation existe afin d\u2019encadrer l\u2019installation des \u00e9levages, dont les conditions se font de plus en plus exigeantes \u00e0 mesure que le nombre de chiens \u00e9lev\u00e9s par le professionnel croit.<\/p>\n
Et s\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9vu de distance \u00e0 respecter entre deux \u00e9levages, il pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que ceux-ci doivent tout de m\u00eame observer une distance minimale de 100 m\u00e8tres avec des habitations tierces.<\/p>\n
De plus, au-del\u00e0 des questions de distances, les niveaux sonores produits sont \u00e9galement soumis \u00e0 certaines limites qui diff\u00e8rent selon la temporalit\u00e9 (jour ou nuit) et selon le lieu o\u00f9 est effectu\u00e9e la mesure (terrain de l\u2019\u00e9levage ou voisinage).<\/p>\n
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