Aujourd\u2019hui, et sauf d\u00e9rogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la p\u00e9riode de travail au titre de laquelle les r\u00e9mun\u00e9rations sont dues. Le Gouvernement vient de clarifier le dispositif applicable pour le calcul des cotisations et contributions pour les revenus d\u2019activit\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2025. Focus.<\/p>\n
Pour les sommes vers\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025, le principe de rattachement \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 pour le calcul des cotisations sociales demeure.<\/p>\n
Toutefois, il est d\u00e9sormais formellement pr\u00e9cis\u00e9 que les contributions sociales sont, \u00e0 l\u2019instar des cotisations sociales, \u00e9galement concern\u00e9es par ce principe de rattachement \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Le texte r\u00e9cemment publi\u00e9 reprend et pr\u00e9cise les d\u00e9rogations \u00e0 ce principe de rattachement pour certaines sommes.<\/p>\n
Concernant les revenus dus au titre d\u2019une p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente et r\u00e9guli\u00e8rement vers\u00e9s en m\u00eame temps que les revenus dus au titre d\u2019une p\u00e9riode post\u00e9rieure, les r\u00e8gles de calcul applicables seront celles de la p\u00e9riode de versement.<\/p>\n
Ensuite, pour les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration habituellement vers\u00e9s selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente en raison de dispositions conventionnelles ou l\u00e9gales (par exemple, les primes conventionnelles ou les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s), les r\u00e8gles applicables seront celles du mois de versement.<\/p>\n
Enfin, s\u2019agissant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ayant une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente du mois et vers\u00e9s apr\u00e8s la fin de la relation de travail, il sera fait application des r\u00e8gles en vigueur au cours du mois de la derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Retenez que des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es concernant la situation des rappels de salaires amiables. Dans ce cas, \u00e0 l\u2019instar des rappels de salaires judiciaires, les r\u00e8gles applicables au calcul des cotisations et contributions sociales sont celles en vigueur lors de la p\u00e9riode de travail concern\u00e9e.<\/p>\n
Ces pr\u00e9cisions s\u2019appliqueront pour les sommes vers\u00e9es \u00e0 partir du 1er janvier 2025.<\/p>\n
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