Dans le secteur des services \u00e0 la personne, le temps de d\u00e9placement entre 2 interventions cons\u00e9cutives chez des clients est normalement consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif. Mais que se passe-t-il si les 2 interventions ne sont pas cons\u00e9cutives ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n
Une salari\u00e9e, embauch\u00e9e en qualit\u00e9 d\u2019aide \u00e0 domicile par une association d\u2019aide aux personnes \u00e2g\u00e9es, r\u00e9clame un rappel de salaires correspondant \u00e0 ses temps de trajet dits \u00ab inter-vacations \u00bb.<\/p>\n
L\u2019employeur lui rappelle que pour \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ces temps de trajet doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme du \u00ab temps de travail effectif \u00bb, lequel suppose que le salari\u00e9 soit \u00e0 la disposition de son employeur et se conforme \u00e0 ses directives, sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n
C\u2019est sur cette base que l\u2019employeur r\u00e9mun\u00e8re les temps de d\u00e9placement entre 2 interventions cons\u00e9cutives en ce qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019un temps de travail effectif.<\/p>\n
\u00ab L\u00e0 n\u2019est pas le probl\u00e8me \u00bb selon la salari\u00e9e ! En r\u00e9alit\u00e9, celle-ci r\u00e9clame la r\u00e9mun\u00e9ration du temps de d\u00e9placements entre 2 interventions, m\u00eame non-cons\u00e9cutives.<\/p>\n
Au soutien de sa demande, elle produit des tableaux mentionnant mensuellement le temps inter-vacation de 15 minutes, ainsi que son tableau de planning, les adresses des b\u00e9n\u00e9ficiaires et les bulletins de paie desquels elle d\u00e9duit les heures inter-vacation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es\u2026<\/p>\n
Ce que conteste l\u2019employeur : la salari\u00e9e peut vaquer \u00e0 ses occupations entre deux interventions non-cons\u00e9cutives, de sorte qu\u2019il ne doit pas r\u00e9mun\u00e9rer ces temps de trajet !<\/p>\n
\u00ab Faux ! \u00bb tranche le juge en faveur de la salari\u00e9e : ces temps de trajet entre 2 interventions non-cons\u00e9cutives rel\u00e8vent bien du temps de travail effectif et doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s comme tels, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de preuves suffisamment pr\u00e9cis produits par la salari\u00e9e.<\/p>\n
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