{"id":60085,"date":"2024-02-06T00:00:00","date_gmt":"2024-02-05T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/renouvellement-des-titres-de-sejour-quelles-nouveautes\/"},"modified":"2024-02-06T00:00:00","modified_gmt":"2024-02-05T23:00:00","slug":"renouvellement-des-titres-de-sejour-quelles-nouveautes","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/renouvellement-des-titres-de-sejour-quelles-nouveautes\/","title":{"rendered":"Renouvellement des titres de s\u00e9jour : quelles nouveaut\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

La loi pour contr\u00f4ler l\u2019immigration et am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e ! Si de nombreuses dispositions ont \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salari\u00e9s \u00e9trangers demeure. Focus sur les demandes de renouvellement de cartes de s\u00e9jour temporaires et pluriannuelles.<\/p>\n

Renouvellement des cartes de s\u00e9jour : quelles nouveaut\u00e9s ?<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le travailleur \u00e9tranger peut solliciter le renouvellement de sa carte de s\u00e9jour pluriannuelle ou temporaire (hors carte de s\u00e9jour \u00ab salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 ICT \u00bb et \u00ab recherche d\u2019emploi ou cr\u00e9ation d\u2019entreprise \u00bb), sous r\u00e9serve de continuer \u00e0 remplir certaines conditions impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Et justement\u2026le l\u00e9gislateur vient r\u00e9cemment de r\u00e9former ces conditions !<\/p>\n

D\u2019abord, la loi subordonne d\u00e9sormais la d\u00e9livrance et le renouvellement de tous les titres de s\u00e9jour \u00e0 la signature d\u2019un contrat d\u2019engagement au respect des principes de la R\u00e9publique (contrat d\u2019int\u00e9gration r\u00e9publicaine)<\/p>\n

Ce contrat oblige son signataire \u00e0 respecter certains principes fondamentaux d\u00e9finis par la Constitution (libert\u00e9 d\u2019expression et de conscience, dignit\u00e9 de la personne humaine, devise et symboles de la R\u00e9publique notamment).<\/p>\n

Aucun titre de s\u00e9jour ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui refuse de signer ce contrat, lequel refus peut aussi entra\u00eener le non-renouvellement ou le retrait du titre de s\u00e9jour concern\u00e9.<\/p>\n

Notez toutefois que certains travailleurs \u00e9trangers sont dispens\u00e9s de la signature de ce contrat.<\/a><\/p>\n

La loi plafonne les renouvellements de la carte de s\u00e9jour temporaire \u00e0 3 cons\u00e9cutifs, lorsqu\u2019elles portent une mention identique.<\/p>\n

Ici encore, les \u00e9trangers dispens\u00e9s de la signature du contrat d\u2019int\u00e9gration r\u00e9publicaine ne sont pas soumis \u00e0 cette limitation<\/a>.<\/p>\n

Concernant le renouvellement de la carte de s\u00e9jour pluriannuelle, le travailleur \u00e9tranger devra prouver qu\u2019il a \u00e9tabli sa r\u00e9sidence habituelle en France.<\/p>\n

Ce lieu de r\u00e9sidence habituel s\u2019entend comme celui o\u00f9 il a cumulativement :<\/p>\n