Le salari\u00e9 qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, m\u00eame peu de temps, alors qu\u2019il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatrice de non-concurrence ? Voil\u00e0 la question \u00e0 laquelle a r\u00e9pondu le juge dans une affaire un peu particuli\u00e8re\u2026<\/p>\n
Un salari\u00e9 d\u00e9missionne le 11 janvier et signe un contrat de travail avec une entreprise concurrente d\u00e8s le mois de f\u00e9vrier pour une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>\n
Le probl\u00e8me ? Il \u00e9tait tenu par une clause de non-concurrence d\u2019une dur\u00e9e de 24 mois.<\/p>\n
Son ancien employeur saisit alors le juge et demande le remboursement de l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence qu\u2019il avait commenc\u00e9 \u00e0 verser.<\/p>\n
Le salari\u00e9 r\u00e9fute : la clause prohibait toute concurrence pendant 24 mois. Puisqu\u2019il n\u2019a exerc\u00e9 cette activit\u00e9 concurrentielle que pendant 6 mois seulement, l\u2019indemnit\u00e9 doit \u00eatre proratis\u00e9e aux 18 mois durant lesquels il a respect\u00e9 la clause.<\/p>\n
Ce que refuse le juge : la violation d\u2019une clause de non-concurrence s\u2019oppose \u00e0 tout versement de l\u2019indemnit\u00e9, quelle qu\u2019en soit la dur\u00e9e.<\/p>\n
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