Si un salari\u00e9 r\u00e9clame le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, il est tenu d\u2019\u00e9tayer sa demande en produisant des \u00e9l\u00e9ments suffisamment pr\u00e9cis\u2026 auxquels l\u2019employeur doit r\u00e9pondre utilement en fournissant ses propres \u00e9l\u00e9ments de preuve. Illustration.<\/p>\n
Une salari\u00e9e, embauch\u00e9e au sein d\u2019un service administratif, r\u00e9clame le paiement des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Pour en prouver la r\u00e9alisation, elle produit un d\u00e9compte de ses heures, des \u00e9changes de mails et de sms avec son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, ainsi que des tableaux retra\u00e7ant les t\u00e2ches quotidiennes effectu\u00e9es en d\u00e9passement de ses horaires.<\/p>\n
L\u2019employeur conteste : les \u00e9l\u00e9ments de preuve apport\u00e9s par la salari\u00e9e ne sont pas suffisamment pr\u00e9cis !<\/p>\n
Elle est soumise \u00e0 l\u2019horaire collectif de travail affich\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise. Entreprise qui ne dispose d\u2019ailleurs d\u2019aucun syst\u00e8me d’enregistrement automatique des heures de travail !<\/p>\n
Pour lui, les horaires de travail revendiqu\u00e9s sont invraisemblables et en contradiction avec le tableau de r\u00e9partition du travail mensuel qu\u2019elle avait elle-m\u00eame \u00e9tablie !<\/p>\n
\u00ab L\u00e0 n\u2019est pas la question ! \u00bb tranche le juge en faveur de la salari\u00e9e : l\u2019employeur n\u2019a produit aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve quant au contr\u00f4le de la dur\u00e9e du travail !<\/p>\n
La charge de la preuve ne reposant pas uniquement sur la salari\u00e9e, il aurait d\u00fb, lui aussi, apporter des \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 r\u00e9pondre aux preuves apport\u00e9es par la salari\u00e9e, consid\u00e9r\u00e9es ici comme suffisamment pr\u00e9cises.<\/p>\n
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