Un projet \u00e9olien est contest\u00e9 par la commune voisine de celle pr\u00e9vue pour l\u2019implantation, ainsi que par la r\u00e9gion. Mais ces autorit\u00e9s peuvent-elles valablement contester le projet ? R\u00e9ponse du juge.<\/p>\n
Une r\u00e9gion d\u00e9cide de contester un projet \u00e9olien, expliquant qu\u2019elle a mis en place un sch\u00e9ma r\u00e9gional d’am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d’\u00e9galit\u00e9 des territoires, ainsi que des objectifs et des r\u00e8gles portant sur le d\u00e9veloppement de l’\u00e9nergie \u00e9olienne, visant \u00e0 assurer la protection des paysages et de l’environnement.<\/p>\n
Mais le porteur du projet estime que la r\u00e9gion a tort : pour lui, une r\u00e9gion n’est investie d’aucune responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des paysages et de la biodiversit\u00e9 contre les atteintes que l’installation d’\u00e9oliennes pourrait provoquer sur son territoire. Elle n\u2019est donc pas en capacit\u00e9 de contester\u2026<\/p>\n
Ce que le juge confirme : dans le cadre des litiges relatifs aux autorisations environnementales aff\u00e9rentes \u00e0 des parcs \u00e9oliens, la r\u00e9gion n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 agir.<\/p>\n
Dans cette m\u00eame affaire, la commune voisine du lieu d\u2019implantation des \u00e9oliennes va \u00e9galement contester le projet.<\/p>\n
Et cette fois-ci, le juge va valider cette intervention, notamment car le projet affecte directement la qualit\u00e9 de l\u2019environnement et a un impact sur l\u2019activit\u00e9 touristique de la commune.<\/p>\n
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