Les associ\u00e9s majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux d\u00e9cisions d\u00e9favorables \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats, quand bien m\u00eame cela desservirait la soci\u00e9t\u00e9. Sauf qu\u2019un associ\u00e9 minoritaire peut, lui aussi, d\u00e9cider de bloquer les choses ! Focus sur \u00ab l\u2019abus de minorit\u00e9 \u00bb avec un cas v\u00e9cu\u2026<\/p>\n
Une r\u00e9sidence est construite dans les ann\u00e9es 60 autour d\u2019un ch\u00e2teau et de ses d\u00e9pendances.<\/p>\n
Ces constructions appartiennent \u00e0 une SCI qui a un objet un peu particulier : permettre aux copropri\u00e9taires de la r\u00e9sidence de profiter du ch\u00e2teau et prot\u00e9ger leur cadre de vie. Les associ\u00e9s de cette SCI sont donc principalement les copropri\u00e9taires, ainsi qu\u2019un particulier qui d\u00e9tient 30 % des parts sociales.<\/p>\n
La SCI arrivant bient\u00f4t \u00e0 son terme, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e pour voter sa prorogation pour 99 ans suppl\u00e9mentaires. Une d\u00e9cision qui doit \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00be des titres composant le capital.<\/p>\n
\u00ab Stop ! \u00bb, r\u00e9clame l\u2019associ\u00e9 d\u00e9tenant 30 % des parts, qui refuse cette prorogation.<\/p>\n
Un refus de sa part que les autres associ\u00e9s qualifient \u00ab d\u2019abus de minorit\u00e9 \u00bb : ils analysent cette d\u00e9cision comme contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la SCI car l\u2019associ\u00e9 emp\u00eache une op\u00e9ration essentielle pour celle-ci, dans l’unique but de favoriser ses propres int\u00e9r\u00eats au d\u00e9triment de ceux de l’ensemble des autres associ\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Vraiment ? \u00bb, questionne l\u2019associ\u00e9, qui rappelle que la SCI est structurellement d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, n\u2019est-il pas plut\u00f4t dans son int\u00e9r\u00eat de ne pas la proroger et de passer \u00e0 une autre forme de gestion ?<\/p>\n
Et surtout, insiste l\u2019associ\u00e9, il n\u2019est pas possible de forcer quelqu\u2019un \u00e0 renouveler un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Or proroger une soci\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 prolonger le contrat qui la constitue, appel\u00e9 \u00ab contrat de soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Il n\u2019est donc pas possible de lui reprocher son refus…<\/p>\n
\u00ab Abus de minorit\u00e9 \u00bb, insistent les autres associ\u00e9s, qui rappellent que puisque son objet n\u2019est pas d\u2019engranger des b\u00e9n\u00e9fices, mais de pr\u00e9server leur cadre de vie, ils versent chaque ann\u00e9e de l\u2019argent \u00e0 la SCI pour couvrir les frais de gestion.<\/p>\n
Or l\u2019associ\u00e9 minoritaire ne verse plus cette participation financi\u00e8re. De plus, il est en conflit avec les autres associ\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es concernant la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Enfin, malgr\u00e9 ces d\u00e9saccords, il n’a pas cherch\u00e9 \u00e0 faire valoir son droit de retrait, qui lui permettrait de vendre ses parts de SCI aux autres associ\u00e9s et donc, de mettre un terme \u00e0 cette situation de conflit. Au contraire ! Il a achet\u00e9 de nouvelles parts pour augmenter son poids dans le vote.<\/p>\n
Autant d\u2019arguments qui convainquent le juge : les actions de l\u2019associ\u00e9 minoritaire traduisent clairement un int\u00e9r\u00eat sp\u00e9culatif. Le refus de proroger la SCI n\u2019est pas ici motiv\u00e9 par l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re, mais bien par ses int\u00e9r\u00eats personnels.<\/p>\n
La SCI est donc bien prorog\u00e9e, malgr\u00e9 le vote de l\u2019associ\u00e9 !<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/majoriteminoriteassocies.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"