La pr\u00e9sence des commerces dans les agglom\u00e9rations est en recul depuis plusieurs ann\u00e9es, les fermetures se faisant plus r\u00e9guli\u00e8res que les ouvertures. De fait, il en r\u00e9sulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon, ce qui peut inqui\u00e9ter\u2026<\/p>\n
Le Gouvernement a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 au sujet des locaux commerciaux dans lesquels il n\u2019y a plus d\u2019activit\u00e9 et qui sont laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon par leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n
Il est soulign\u00e9 que dans de nombreux cas, ces locaux d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI) ne font plus l\u2019objet d\u2019aucun entretien, ce qui peut entrainer plusieurs probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois pour les habitants de l\u2019immeuble, mais \u00e9galement pour les passants.<\/p>\n
La s\u00e9natrice demande donc au Gouvernement s\u2019il est possible d\u2019intervenir aupr\u00e8s de ces SCI afin de les forcer \u00e0 agir.<\/p>\n
Le Gouvernement rappelle qu\u2019il existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 plusieurs moyens d\u2019actions\u2026<\/p>\n
D\u2019une part la copropri\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, qui peut prendre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au b\u00e2timent et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9. Il est ainsi possible de demander aux propri\u00e9taires des locaux commerciaux, SCI ou non, de prendre des mesures pour \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s aux locaux d\u00e9laiss\u00e9s par des tiers.<\/p>\n
D\u2019autre part, lorsqu\u2019un local laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon se trouve dans un \u00e9tat avanc\u00e9 de d\u00e9gradation et pourrait repr\u00e9senter un danger, les pouvoirs publics locaux ont toute latitude pour exiger des propri\u00e9taires que des travaux de mises en s\u00e9curit\u00e9 soient effectu\u00e9s, et des sanctions financi\u00e8res sont applicables en cas de retard dans leur r\u00e9alisation.<\/p>\n
Pour les plus r\u00e9calcitrants, il est m\u00eame possible que les travaux soient effectu\u00e9s d\u2019office par les pouvoirs publics et ce, aux frais des propri\u00e9taires.<\/p>\n
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