S\u2019il n\u2019est pas question de punir le dirigeant qui n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 maintenir une affaire, il en va diff\u00e9remment lorsque ses actions ont aggrav\u00e9 la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Dans ce cas, des sanctions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 son encontre par le juge… Au grand dam d\u2019un dirigeant \u00e0 qui l\u2019on reproche, justement, plusieurs fautes de gestion\u2026<\/p>\n
Pour rappel, lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est mise en liquidation judiciaire, le d\u00e9biteur \u00ab perd \u00bb ses pouvoirs de gestion et de d\u00e9cision qui sont alors confi\u00e9s \u00e0 un professionnel d\u00e9sign\u00e9 par le juge : un liquidateur judiciaire.<\/p>\n
Ce dernier a pour mission de faire le point sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9, de les vendre et de reverser l\u2019argent ainsi r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aux cr\u00e9anciers afin de rembourser le plus de dettes possibles.<\/p>\n
Le liquidateur judiciaire est donc \u00e0 m\u00eame de constater les erreurs\u2026 et les fautes de gestion !<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un liquidateur judiciaire prend connaissance d\u2019un certain nombre de fautes de gestion commises par le dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire faute de r\u00e9tablissement possible. Et d\u2019apr\u00e8s le liquidateur, le dirigeant ne serait pas \u00e9tranger \u00e0 cette situation\u2026<\/p>\n
Il demande donc au juge de condamner lourdement le dirigeant, c\u2019est-\u00e0-dire de prononcer une faillite personnelle pour 10 ans.<\/p>\n
Une sanction que conteste le dirigeant, pour qui rien ne justifie une telle sanction !<\/p>\n
\u00ab Vraiment ? \u00bb, s\u2019\u00e9tonne le liquidateur judiciaire qui liste les comportements fautifs. D\u2019abord, le dirigeant a poursuivi une exploitation d\u00e9ficitaire ne pouvant aboutir qu\u2019\u00e0 une cessation de paiement. Ensuite, sa comptabilit\u00e9 \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re, lorsqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas inexistante. Pour finir, le dirigeant a augment\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse le passif de la soci\u00e9t\u00e9. Autant de \u00ab choix \u00bb qui sont des \u00ab fautes \u00bb de gestion justifiant une sanction exemplaire.<\/p>\n
\u00ab Vrai ! \u00bb, confirme le juge. Ces fautes justifient la faillite personnelle du dirigeant, qui devra patienter 10 ans pour reprendre une activit\u00e9\u2026<\/p>\n
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