Notez que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seront prochainement pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n
R\u00e9cemment, les modalit\u00e9s relatives au contenu et au d\u00e9p\u00f4t des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements. Certaines des indications requises jusqu\u2019alors ont, en effet, \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Explications.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la p\u00e9riode de mise en situation professionnelle (dite \u00ab PMSP \u00bb) est un dispositif ayant pour objet de permettre \u00e0 un travailleur, priv\u00e9 ou non d\u2019emploi, ainsi qu\u2019\u00e0 un demandeur d\u2019emploi, soit de d\u00e9couvrir un m\u00e9tier ou un secteur d\u2019activit\u00e9, soit de confirmer un projet professionnel, soit d\u2019initier une d\u00e9marche de recrutement.<\/p>\n
Ce dispositif peut notamment \u00eatre prescrit par France Travail ou la mission locale (dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a moins de 26 ans) et est ouvert \u00e0 tous.<\/p>\n
Il est formalis\u00e9 par une convention, dont les indications viennent d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n
Principalement, sont supprim\u00e9es les informations qui peuvent \u00eatre recueillies par ailleurs ou qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenues par l\u2019organisme en charge de l\u2019accompagnement du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
C\u2019est le cas pour les mentions suivantes, qui n\u2019ont donc plus \u00e0 figurer dans la convention :<\/p>\n
Notez que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seront prochainement pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n
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