Protoxyde d\u2019azote : plus d\u2019information contre les mauvais usages<\/h2>\n
Le protoxyde d\u2019azote est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9tourn\u00e9 par des personnes le consommant comme gaz hilarant, mais les dommages que ce produit peut causer au syst\u00e8me nerveux sont tr\u00e8s importants.<\/p>\n
Le Gouvernement s\u2019est donc engag\u00e9 dans une lutte contre les mauvaises utilisations de ce produit.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, les produits mis en vente, compos\u00e9s uniquement de protoxyde d\u2019azote, devront faire appara\u00eetre sur leur emballage (ou directement sur le produit s\u2019il est vendu \u00e0 l\u2019unit\u00e9) une mention alertant sur les dangers de la consommation de ce produit.<\/p>\n
Les distributeurs ont jusqu\u2019au 21 juillet 2024 pour \u00e9couler leurs stocks actuels sur lesquels n\u2019appara\u00eet pas la mention.<\/p>\n
Une repr\u00e9sentation des jouets plus juste<\/h2>\n
Apr\u00e8s une \u00e9tude men\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (ARCOM), le constat est fait d\u2019une pr\u00e9sentation des jouets pour enfants dans la publicit\u00e9 qui reproduit toujours de nombreux clich\u00e9s jug\u00e9s sexistes.<\/p>\n
Les ministres charg\u00e9s de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes ont, par cons\u00e9quent r\u00e9unis les grands acteurs du secteur du jouet afin d\u2019\u00e9tablir conjointement une nouvelle version de leur charte pour une repr\u00e9sentation mixte des jouets.<\/p>\n
E171 : suspension prolong\u00e9e<\/h2>\n
Le dioxyde de titane n\u2019est toujours pas interdit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n
Dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision qui consacrerait l\u2019interdiction globale de ce produit, le Gouvernement fran\u00e7ais renouvelle, pour 2024, la suspension de la mise en vente des produits alimentaires contenant cet additif.<\/p>\n
Produits de protection intime : plus d\u2019informations<\/h2>\n
Les produits de protection intime destin\u00e9s \u00e0 absorber ou retenir des fluides corporels au contact de l\u2019appareil uro-g\u00e9nital, qu\u2019ils soient r\u00e9utilisables ou non, devront faire l\u2019objet d\u2019un surplus d\u2019information lors de leur mise en vente ou de leur d\u00e9livrance \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n
Ces informations \u00e0 porter sur l\u2019emballage ou sur une notice mentionnent la composition du produit, ses modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ainsi que les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 son usage.<\/p>\n
Le d\u00e9tail des informations \u00e0 faire appara\u00eetre se trouve en annexe<\/a> du d\u00e9cret.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2024, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) est seule charg\u00e9e du contr\u00f4le des produits et \u00e9tablissements cosm\u00e9tiques.<\/p>\n Cette \u00e9volution n\u2019a que peu de cons\u00e9quences pour les professionnels directement. Notez toutefois que la Direction propose sur son site<\/a> un tableau r\u00e9capitulatif afin de leur permettre de savoir vers qui se tourner pour leurs diff\u00e9rentes d\u00e9marches.<\/p>\n Faisant suite \u00e0 une r\u00e9glementation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, la France se dote de textes mettant en place l\u2019obligation d\u2019un \u00ab chargeur universel \u00bb pour tous les appareils \u00e9lectroniques de petites et moyennes tailles.<\/p>\n \u00c0 compter du 28 d\u00e9cembre 2024, tous les appareils concern\u00e9s devront pouvoir \u00eatre recharg\u00e9s avec un chargeur de type USB-C.<\/p>\n Pour les ordinateurs portables, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00ab chargeur universel \u00bb est fix\u00e9e au 26 avril 2026.<\/p>\n Tous les professionnels qui font usage de produits phytopharmaceutiques pour mener \u00e0 bien leur activit\u00e9 ont l\u2019obligation de suivre un \u00ab conseil strat\u00e9gique \u00bb aupr\u00e8s d\u2019un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Ce suivi est imp\u00e9ratif pour que les professionnels concern\u00e9s puissent faire renouveler leur certificat \u00ab certiphyto \u00bb, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019achat et l\u2019utilisation des produits phytosanitaires.<\/p>\n Cependant, dans les faits, l\u2019offre de conseil strat\u00e9gique ne s\u2019est pas assez d\u00e9velopp\u00e9e et il n\u2019est pas possible pour de nombreux professionnels d\u2019obtenir leurs certificats.<\/p>\n Pour y rem\u00e9dier, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place une solution de certificat provisoire.<\/p>\n Pour le territoire m\u00e9tropolitain, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, il sera possible d\u2019obtenir un certificat provisoire, valable un an, en apportant la preuve d\u2019un rapprochement avec un conseiller agr\u00e9\u00e9 qui r\u00e9alisera le conseil strat\u00e9gique dans un d\u00e9lai d\u2019un an suivant la demande.<\/p>\n Pour la Martinique, la Guyane, La R\u00e9union, Mayotte et Saint-Martin, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028, un certificat provisoire, valable un an, pourra \u00eatre obtenu sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire de justifier d\u2019une prise de rendez-vous.<\/p>\n Fort de son succ\u00e8s, le dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9lo (dit \u00ab bonus v\u00e9lo \u00bb) sous condition de revenus est reconduit jusqu\u2019en 2027.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2024, les achats de v\u00e9los d\u2019occasion aupr\u00e8s de professionnels sont \u00e9galement \u00e9ligibles au \u00ab bonus v\u00e9lo \u00bb.<\/p>\n Lanc\u00e9 en 2017 en France, le Nutriscore s\u2019est av\u00e9r\u00e9 un outil efficace pour l\u2019information des consommateurs. Fort de ce succ\u00e8s, il a par la suite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Belgique, la Suisse, l\u2019Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l\u2019Espagne.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir vu son algorithme de calcul modifi\u00e9 en juillet 2022 en France, cette \u00e9volution est adopt\u00e9e par les autres pays depuis le 1er janvier 2024.<\/p>\n L\u2019occasion pour vie-publique.fr de revenir sur l\u2019ensemble du dispositif \u00e0 travers une br\u00e8ve FAQ<\/a>.<\/p>\nProduits cosm\u00e9tiques : le r\u00f4le de la DGCCRF revu<\/h2>\n
Chargeur universel : c\u2019est parti !<\/h2>\n
Utilisation de produits phytopharmaceutiques : un sursis<\/h2>\n
Bonus v\u00e9lo : \u00e7a roule !<\/h2>\n
Nutriscore : un succ\u00e8s europ\u00e9en<\/h2>\n
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